Petit déjeuner d'actualité du 11 décembre 2008

Les travaux de l’OCDE en matière fiscale

L’accélération de la mondialisation des économies, le développement de la concurrence fiscale entre les Etats et l’évolution des législations fiscales nationales nécessitent d’accroître la coopération et la coordination entre les administrations fiscales des Etats membres de l’OCDE. Les travaux menés actuellement au sein de l’OCDE portent principalement sur l’adaptation du modèle de convention fiscale ainsi que de ses commentaires et sur la mise à jour des principes applicables en matière de prix de transfert.

La modernisation du droit des sociétés

Le droit des sociétés vient de faire l’objet d’adaptations importantes, résultant de l’adoption de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, modifiant notamment les dispositions applicables aux SAS (suppression du capital minimum, dispense de commissariat aux comptes dans certains cas…) ou aux SA (suppression de la détention obligatoire d’actions pour les administrateurs…). De même, la loi du 3 juillet supprime dans certains cas l’obligation de désigner un commissaire aux apports ou à la fusion et transcrit en droit interne la directive sur les fusions transfrontalières.

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Des spécialistes débattront avec vous de ces sujets.

Programme

8h00: Café d’accueil à la Résidence MAXIM’S de PARIS
8h30: Présentations
- Les travaux de l’OCDE en matière fiscale, Pascal Saint-Amans, Chef de la division pour la coopération internationale et la concurrence fiscale de l’OCDE
- Modernisation du droit des sociétés, Catherine Barthès de Ruyter et William Bordet, Avocats
10h15: Questions-Réponses
10h30: Fin du petit-déjeuner

Accès

Résidence Maxim’s
42 Avenue Gabriel
75008 Paris
Tél : 01 45 61 96 33
Fax : 01 42 89 06 07

Métro : Champs-Elysées Clémenceau

Parking : A l’intersection entre l’Avenue Matignon et le Rond-Point des Champs Elysées

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