Petit déjeuner d'actualité du 29 mai 2008

Le « paquet » TVA de décembre 2007

Le Conseil des Ministres de l’Union européenne a adopté le « paquet » TVA le 4 décembre 2007, qui porte sur la territorialité des prestations de services au sein de l’Union européenne et sur les modalités de remboursement de la TVA aux assujettis communautaires non établis dans l’Etat membre de remboursement.

Ces dispositions ont été intégrées dans les directives 2008/8/CE et 2008/9/CE du 12 février 2008.

ISF et investissement dans les PME

Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des investissements réalisés dans des PME.

Les PME bénéficiaires de l’investissement doivent répondre à la définition communautaire ; elles peuvent être éligibles à l’exonération au titre des biens professionnels.

L’investissement doit être effectué avant la date limite de dépôt de la déclaration.

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Des spécialistes examineront avec vous ces différentes questions.

Programme:

8h00: Café d’accueil à la Résidence MAXIM’S de PARIS
8h30: Présentations
- Le « paquet » TVA de décembre 2007, Marc Wolf, Direction de la Législation Fiscale (DLF)
- ISF et investissements dans les PME, Edgard Sarfati, avocat, et Patrick de Fréminet, Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA)
10h15: Questions-Réponses
10h30: Fin du petit-déjeuner

Accès

Résidence Maxim’s
42 Avenue Gabriel
75008 Paris
Tél : 01 45 61 96 33
Fax : 01 42 89 06 07

Métro : Champs-Elysées Clémenceau

Parking : A l’intersection entre l’Avenue Matignon et le Rond-Point des Champs Elysées

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