Dispositions comptables, fiscales et sociales applicables au football professionnel

Introduction	1
I. Indemnités de transfert des joueurs	3
1. Traitement comptable	3
2. Consequences en matière d’impôt sur les sociétes	4
3. Conséquences en matière de TVA	5
a) Obligation d’établir une facture	5
b) Obligations déclaratives	6
c) Calcul du prorata de déduction des clubs vendeurs	6
d) Règles de territorialité	6
4. Conséquences en taxe sur les salaires	7
II. Droits d’exploitation audiovisuelle des matchs	9
1. Traitement comptable des recettes d’exploitation	9
2. Régime TVA des recettes d’exploitation	9
III. Droit a l’image collective des joueurs	11
1. Aspects sociaux	11
2. CSG / CRDS	11
3. Situation des joueurs en matière d’impot sur le revenu	12
4. Situation en matière de TVA	12
5. Situation en matière de taxe professionnelle	12
IV. Exonération du versement de 1 % sur les contrats a durée déterminée	15
V. Le statut fiscal et social des arbitres	17
1. Régime fiscal	17
a) Impôt sur le revenu	17
b) TVA	18
c) Taxe professionnelle	18
2. Régime social	19
VI. La taxe sur les salaires	21
Conclusion	23