La Fiscalité du Secteur du Luxe

Les caractéristiques du secteur du luxe
A. Les questions fiscales specifiques au secteur du luxe
I - La fiscalité applicable aux marques et à la propriété intellectuelle	10
a) Les frais de dépôt de brevets et de marques	10
b) Les frais de renouvellement de marques	12
c) Le traitement fiscal des frais antérieurement immobilisés	12
d) Les frais de création et de collection	13
e) L'octroi d'une licence de marque moyennant le paiement de redevances	13
f) La déductibilité des redevances de licence de marque	14
g) Les retenues à la source sur les redevances versées à un non-résident	17
h) Les accords et engagements liés aux marques	18
II - La fiscalité applicable aux contrats de distribution et de fabrication	20
a) L'acheteur/revendeur et le concessionnaire exclusif de distribution	20
b) L'agent commercial	21
c) Le commissionnaire	22
d) Le franchisé	23
e) Le fabricant	24
B. Les autres questions fiscales
III - Les prix de transfert et la fiscalité internationale	28
a) La problématique des prix de transfert dans le secteur du luxe	28
b) La marge des sociétés de fabrication	31
c) La marge des sociétés de distribution	31
d) Le montant des redevances de licence de marque	32
e) La sous-capitalisation	33
f) L'article 209 B	36
IV - La TVA applicable aux flux internationaux de produits au sein de l’Union européenne	38
a) Le travail à façon	38
b) Les réparations	40
c) Les stocks en consignation	40
V - Les fusions/acquisitions dans le secteur du luxe	42
a) La revue des risques fiscaux et la garantie de passifs	42
b) La structure de l'acquisition : « asset deal » ou « share deal » ?	43
c) Le prix d'achat des marques	43
d) L'amortissement des fonds de commerce, des marques et du « goodwill »	45
e) Les restructurations préalables ou postérieures à l'acquisition	46
VI - Site internet et commerce électronique	48
a) Frais de création d'un site internet	48
b) Site web et établissement stable	49
c) TVA et achats via internet	49
VII - La rémunération des dirigeants et des propriétaires de l’entreprise	50
a) La fiscalité des stock-options et des attributions gratuites d’actions	50
b) La fiscalité applicable aux transmissions d'entreprise	52
c) L'impôt sur la fortune (ISF)	52
Conclusion	54

La Fiscalité du Secteur du Luxe

A. Les questions fiscales specifiques au secteur du luxe

I - La fiscalité applicable aux marques et à la propriété intellectuelle

II - La fiscalité applicable aux contrats de distribution et de fabrication

B. Les autres questions fiscales

III - Les prix de transfert et la fiscalité internationale

IV - La TVA applicable aux flux internationaux de produits au sein de l’Union européenne

V - Les fusions/acquisitions dans le secteur du luxe

VI - Site internet et commerce électronique

VII - La rémunération des dirigeants et des propriétaires de l’entreprise