La fiscalité applicable aux investissements canadiens en France

	Introduction	5
I.	Le taux de l'impôt francais sur les sociétés	7
II.	L'acquisition d'une société française	9
III.	Le régime fiscal des sociétés holdings françaises	11
IV.	La fiscalité des flux entre une société française et sa société mère canadienne	13
V.	Les prestations rendues en France par une société canadienne et le risque d'établissement stable	15
VI.	La fiscalité des salariés canadiens détachés en France	17
	Conclusion	19