La fiscalité des entreprises et le droit communautaire

Introduction - Le Traité et la fiscalité des entreprises	5

I. Les textes communautaires régissant la fiscalité des entreprises
a) La directive « fusions »	7
b) La directive « mères et filiales »	8
c) La directive « intérêts/redevances »	9
d) La convention d’arbitrage en matière de prix de transfert	9

II. La jurisprudence de la CJCE sur les grandes libertés
a) La liberté d’établissement et la libre circulation des capitaux	11
b) Le droit communautaire et les conventions fiscales	12
c) L’abus de droit communautaire	12
d) L’avoir fiscal et le précompte	13
e) Les retenues à la source	13
f) La remontée des pertes	14
g) L’article 212 et les dispositifs de lutte contre la sous-capitalisation	15
h) L’article 209B et les législations anti-paradis fiscaux	15

Conclusion	17