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L'arrêté des comptes 2007

Nouveautés comptables et fiscales

I.La rédaction des factures et la preuve des écritures de charges5
II.La contribution financière à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers7
III.Les provisions pour pertes et charges9
IV.Les frais d'acquisition de titres de participation11
V.Les plus-values de cession de titres de participation13
VI.La sous-capitalisation15
VII.Les moins-values sur titres liées à l'octroi de stock options ou à l'attribution gratuite d'actions17
VIII.Le mali de fusion19
IX.Les apports/cessions de fonds de commerce21
X.La mise en fiducie23

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