Articles

« Le verrou posé par l'arrêt Aznavour sur la porte d'accès aux conventions fiscales » paru dans la revue de Droit fiscal n°17 du 23 avril 2009
« Le conseil d'État a-t-il définitivement sauvé la taxe sur les salaires ? » paru dans la revue Droit Fiscal n°38 du 18 septembre 2008
« Le régime fiscal des immobilisations incorporelles » paru dans la revue Droit Fiscal n°14 du 3 avril 2008
« La TVA sur les frais liés à une cession de titres est-elle déductible ? » paru dans la Revue de Droit fiscal n°29 du 19 juillet 2007
« La Taxe sur les salaires et les directives TVA après l’arrêt Banca Popolare di Cremona » paru dans la Revue de Droit fiscal n°21-22 du 24 mai 2007 (page 9)
« Les paiements à des résidents de pays à régime fiscal privilégié (CGI, art. 238 A) » paru dans le Lamy Contrôle fiscal et contentieux de mai 2007
« La taxe sur les salaires est-elle eurocompatible ? » paru dans la Revue de Droit Fiscal n° 26 du 29 juin 2006 (page 1267)
« Quand la nouvelle réglementation comptable sur les fusions reçoit l’onction de l’administration » paru dans la Revue Les Nouvelles Fiscales chez Lamy n°954 du 15 mars 2006 (page 4)
« Apport et condition résolutoire peuvent-ils faire bon ménage ? » paru dans la revue La Semaine Juridique n° 5 du 2 février 2006 (page 248)
« La nouvelle instruction fiscale sur le régime des fusions » paru dans la Revue de Droit fiscal n° 4 du 26 janvier 2006 (page 190)
« Présentation du rapport d’étape du groupe IAS / Fiscalité » paru dans la Revue de Droit fiscal n°17 du 28 avril 2005 (page 765)
« La valorisation des apports » paru dans Option finance n°820 – Février 2005 (page 27)
« Business tax and the sixth directive: possible ramification of the IRAP case » paru dans la revue Derivatives & Financial Instruments (Volume 7 n°5) – 2005
« Conflit entre une convention fiscale internationale et le droit communautaire » paru dans Option Finances n°757 du 3 novembre 2003 (page 26)