Département Droit Fiscal

Notre cabinet assiste ses clients dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés, TVA, droits d’enregistrement, taxe professionnelle).

Il les conseille notamment lors des acquisitions ou des cessions, lors des restructurations (régime fiscal des fusions, intégration fiscale), en matière de fiscalité internationale (application des conventions fiscales, intégration fiscale), sur les conséquences fiscales de l’évolution des normes comptables ou à l’occasion de demandes d’agréments fiscaux.

Il les défend aussi à l’occasion des contrôles fiscaux et durant la procédure contentieuse.

Enfin, il accorde une attention particulière aux incidences fiscales du droit communautaire, en TVA bien entendu, mais aussi en impôt sur les sociétés (application de la convention européenne d’arbitrage en matière de prix de transfert, suivi de la jurisprudence de la CJCE).